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Paper

Renforcer le suivi, le contrôle et la surveillance dans les zones situées au-delà des juridictions nationales

Authors

Cremers,  Klaudija
External Organizations;

Wright,  Glen
External Organizations;

Rochette,  Julien
External Organizations;

/persons/resource/1015

Boteler,  Ben
IASS Institute for Advanced Sustainability Studies Potsdam;

/persons/resource/259

Durussel,  Carole
IASS Institute for Advanced Sustainability Studies Potsdam;

Fulltext (public)

6001999.pdf
(Publisher version), 5MB

Supplementary Material (public)
There is no public supplementary material available
Citation

Cremers, K., Wright, G., Rochette, J. (2020): Renforcer le suivi, le contrôle et la surveillance dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.


Cite as: https://publications.iass-potsdam.de/pubman/item/item_6001999
Abstract
Les mécanismes de suivi, contrôle et surveillance (SCS) sont essentiels au succès de la préservation et de la gestion du milieu marin, mais leur mise en œuvre s’avère complexe, en particulier dans les zones marines situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN). Le SCS dans ces zones fait appel à un large éventail d’instruments, d’institutions et de directives internationales, et les approches traditionnelles telles que la mise en place d’observateurs embarqués, le recours à des journaux de bord et l’utilisation d’avions de surveillance sont aujourd’hui complétées par de nouveaux outils technologiques. Les États membres des Nations Unies négocient actuellement un instrument international juridiquement contraignant pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Dans ce contexte, on observe un intérêt croissant sur le rôle que les outils et politiques de SCS pourraient jouer dans la mise en œuvre du futur instrument. Ces négociations constituent donc une opportunité majeure pour tirer des leçons de l’expérience acquise à ce jour en matière de SCS, de renforcer les dispositions existantes, et permettre ainsi d’exercer un SCS harmonisé et efficace. Ce rapport explore donc les moyens par lesquels les négociations en cours pourraient renforcer le SCS dans les ZAJN et contribuer ainsi à la mise en œuvre du nouvel instrument. Le document propose tout d’abord un aperçu des cadres juridiques existants, des outils technologiques et des initiatives en matière de SCS, et met en lumière les défis essentiels pour assurer un SCS efficace. Il suggère par ailleurs des pistes pour renforcer le suivi, le contrôle et la surveillance dans les ZAJN, et identifie trois propositions concrètes à intégrer dans le futur instrument international. 1) Renforcer les obligations de l’État du pavillon en matière de SCS et veiller à ce que les principes et les obligations connexes de coopération et de coordination, de transparence et d’établissement de rapports soient mis en place; 2) Préciser que le mécanisme d’échange d’information servira de plateforme pour partager les bonnes pratiques de SCS, échanger des données sur les activités de suivi et d’évaluation et répondre aux besoins de renforcement des capacités grâce aux outils et méthodes de SCS; et 3) Exiger des États parties qu’ils soumettent une stratégie de SCS lors de la soumission d’outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées, en tenant compte des outils technologiques et dispositifs institutionnels disponibles pour en assurer le respect.