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Abstract:
Après plus d‘une décennie de délibérations informelles, les États aux Nations unies (ONU) négocient actuellement un „instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale“ („Accord BZAJN“). Les négociations visent à renforcer le cadre juridique international pour la protection et la gestion de l‘océan pour combler les lacunes du cadre actuel et en s‘appuyant sur les obligations existantes dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) à coopérer pour protéger et préserver le milieu marin et la conservation des ressources marines vivantes. Cette note d‘information explore la manière comment la gestion écosystémique (EBM, pour son acronyme en anglais) dans les zones marines situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) peut être avancée au niveau régional et comment l‘accord BZAJN peut s‘appuyer sur l‘expérience d‘autres accords juridiquement contraignants pour renforcer la coopération, la coordination et la cohérence regional. À cette fin, cinq éléments de base sont identifiés: 1. Un organe mondial efficace, tel qu‘une conférence des parties, capable de prendre des décisions et d‘adopter des recommandations; 2. Une série de mécanismes régionaux pour l‘élaboration et la coordination intégrées des politiques; 3. Des mécanismes consultatifs efficaces en matière de science et de politique; 4. Des obligations et des principes environnementaux généraux; et 5. Des principes opérationnels pour assurer une bonne gouvernance. Un examen de l‘avant-projet de l‘accord BZAJN de la présidente actuelle met en évidence les points sur lesquels le texte pourrait être renforcé pour faire progresser la gestion écosystémique. En particulier, l‘accord BZAJN pourrait s‘inspirer à partir d‘une série d‘instruments existants et d‘élaborer des obligations spécifiques pour: coopérer à promouvoir la conservation in-situ des écosystèmes et habitats naturels; intégrer la biodiversité dans tous les organes et processus décisionnels; et renforcer la coopération régionale en soutenant institutions existantes et en créant des des plateformes de coopération intersectoriel.
